Kit Exacompta Dossier Location locaux vacants
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Kit De Location ? Usage D'habitation Principale Meublée - Exacompta 62e
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Louez en toute tranquillité avec le kit complet Contrat de location meublée Exacompta, spécialement conçu pour répondre aux exigences légales les plus récentes, y compris celles de la loi CLIMAT et du décret du 18 août 2023. Ce dossier regroupe tous les documents nécessaires pour établir un bail de location meublée conforme et protéger à la fois le locataire, le bailleur et la caution. Le kit contient : 3 feuilles de Contrat de location meublée : une pour le locataire, une pour le bailleur, et une pour la caution. 2 liasses Ãtat des lieux autocopiantes en 3 exemplaires chacune : une pour l'état des lieux d'entrée, une pour l'état des lieux de sortie, garantissant une parfaite traçabilité des conditions du logement. 2 imprimés Notice d'information sur les droits et obligations des locataires et des bailleurs, pour garantir une transparence totale des engagements de chaque partie. 1 feuille Inventaire et état du mobilier, indispensable pour une description précise du mobilier fourni avec le logement. 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires pour formaliser l'engagement de la caution. Ce kit offre une solution complète pour une gestion simplifiée de la location, tout en étant conforme à la législation française. Tous les documents sont autocopiants, ce qui vous permet de conserver plusieurs exemplaires sans efforts supplémentaires. De plus, la fabrication 100% française de ce produit est gage de qualité et de conformité aux normes en vigueur. En choisissant Exacompta, vous optez pour des documents régulièrement mis à jour afin de vous assurer une tranquillité d'esprit et une conformité légale durable. Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023 Kit complet regroupant tous les documents indispensables pour une location meublée Documents autocopiants pour une gestion simplifiée Fabrication française assurant qualité et conformité légale En-tête / Fabricant=Exacompta;Type de Produit=Cahiers;Tranche...
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Exacpta Kit Location Meublée
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Fiche technique
| Nom du produit | Kit Exacompta Dossier Location locaux vacants |
| Marque | Exacompta |
| EAN | 3130630000624 |
Poids et dimensions
| Hauteur | 300 mm |
| Largeur | 215 mm |
Caractéristiques
| Format | 300 x 215 |
Informations sur l'emballage
| Poids du paquet | 240 g |
| Nombre de feuilles de support par boîte | 10 feuilles |
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