Kit Exacompta Dossier Location locaux vacants

Les documents Exacompta sont rgulirement mis jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui rforme en profondeur le statut de la location meuble Conforme aux dcrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalits d'tablissement de l'tat des lieux et la notice d'information annexe aux contrats de location Contient 3 ...

Louez en toute tranquillité avec le kit complet Contrat de location meublée Exacompta, spécialement conçu pour répondre aux exigences légales les plus récentes, y compris celles de la loi CLIMAT et du décret du 18 août 2023. Ce dossier regroupe tous les documents nécessaires pour établir un bail de location meublée conforme et protéger à la fois le locataire, le bailleur et la caution. Le kit contient : 3 feuilles de Contrat de location meublée : une pour le locataire, une pour le bailleur, et une pour la caution. 2 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires chacune : une pour l'état des lieux d'entrée, une pour l'état des lieux de sortie, garantissant une parfaite traçabilité des conditions du logement. 2 imprimés Notice d'information sur les droits et obligations des locataires et des bailleurs, pour garantir une transparence totale des engagements de chaque partie. 1 feuille Inventaire et état du mobilier, indispensable pour une description précise du mobilier fourni avec le logement. 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires pour formaliser l'engagement de la caution. Ce kit offre une solution complète pour une gestion simplifiée de la location, tout en étant conforme à la législation française. Tous les documents sont autocopiants, ce qui vous permet de conserver plusieurs exemplaires sans efforts supplémentaires. De plus, la fabrication 100% française de ce produit est gage de qualité et de conformité aux normes en vigueur. En choisissant Exacompta, vous optez pour des documents régulièrement mis à jour afin de vous assurer une tranquillité d'esprit et une conformité légale durable. Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023 Kit complet regroupant tous les documents indispensables pour une location meublée Documents autocopiants pour une gestion simplifiée Fabrication française assurant qualité et conformité légale En-tête / Fabricant=Exacompta;Type de Produit=Cahiers;Tranche de poids=100 à 250 g;Titre=Kit De Location ? Usa...

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